Kleinunternehmer-Check - Contrôle du régime Kleinunternehmer

Le régime des Kleinunternehmer selon le § 19 UStG est pour beaucoup d’indépendants la porte d’entrée la plus simple : qui en relève n’indique pas de TVA sur ses factures, n’a pas à déposer de UStVA (déclaration préalable de TVA) et s’épargne une grande partie du travail de comptabilité. Le prix à payer, c’est l’absence de déduction de la TVA sur les achats (Vorsteuerabzug). Pouvoir utiliser le régime ne dépend que de tes chiffres d’affaires, et c’est justement ce que vérifie cet outil.

Le régime a été réformé au 01/01/2025, et ces seuils valent aussi pour 2026. Deux valeurs comptent : ton chiffre d’affaires total de l’année précédente ne doit pas avoir dépassé 25 000 €, et ton chiffre d’affaires de l’année en cours ne doit pas dépasser 100 000 €. L’outil mesure les deux valeurs et te montre avec une barre de progression combien de marge il te reste avant qu’un seuil saute.

Une différence importante avec l’ancienne règle : avant, le seuil de l’année en cours était une prévision, qu’il fallait estimer en début d’année. Depuis la réforme, le seuil de 100 000 € est un plafond strict dans l’année en cours : si tu le dépasses en cours d’année, tu deviens assujetti à la TVA à partir de ce chiffre d’affaires précis, pas seulement l’année suivante. L’outil montre clairement quel seuil s’applique et quand. Si tu as créé ton activité cette année, tu n’as pas d’année précédente : un seuil de 25 000 € s’applique alors dès l’année de création, et il prend fin tout de suite avec le chiffre d’affaires qui le dépasse.

Pour une estimation rapide, tu peux saisir ton chiffre d’affaires de l’année précédente et, si tu veux, enregistrer tes chiffres d’affaires mensuels de l’année en cours. L’outil les additionne et les compare aux deux seuils. Tu vois ainsi assez tôt si tu t’approches de l’assujettissement à la TVA et si tu dois adapter à temps tes prix, tes factures et ta comptabilité.

Si tu passes à l’imposition normale (Regelbesteuerung), beaucoup de choses changent : tu indiques la TVA, mais tu peux en échange déduire la TVA de tes achats. Pour certains, ça vaut même la peine volontairement, par exemple avec de gros investissements de départ. L’outil t’aide à comprendre ta situation de départ, pour que tu ne prennes pas cette décision à l’aveugle.

Le calcul se fait sur notre serveur, rien n’est enregistré. L’outil sert à calculer et à alerter à l’avance, ce n’est pas un conseil fiscal. Pour le passage lui-même, pour le retour au régime après un dépassement ou pour les cas limites avec des chiffres d’affaires mixtes, adresse-toi à une personne du métier, comme un conseiller fiscal (Steuerberater).