Mietpreisbremse-Check - Contrôle de l'encadrement des loyers

La Mietpreisbremse selon le § 556d BGB (code civil allemand) doit empêcher que les loyers explosent à chaque nouvelle location dans les zones tendues. La règle paraît simple : dans une zone soumise à la Mietpreisbremse, le loyer à la relocation ne doit pas dépasser de plus de dix pour cent la Vergleichsmiete. Dans la pratique, l'application échoue souvent parce que les locataires ne savent même pas si l'encadrement s'applique ni à combien se monte la Vergleichsmiete.

C'est précisément là qu'intervient le Check. Tu indiques dans quel Bundesland et quelle commune tu habites et si, d'après l'ordonnance du Land, la Mietpreisbremse s'y applique. Puis tu saisis la surface habitable, le loyer net hors charges et la Vergleichsmiete tirée du Mietspiegel de ta commune, et l'outil calcule où se situe le loyer maximal autorisé et si ton loyer le dépasse - par mètre carré, par mois et par an.

La Mietpreisbremse a d'importantes exceptions, et le Check en tient compte. Elle ne s'applique pas aux constructions neuves louées pour la première fois après le 1er octobre 2014 (§ 556f BGB). Après une rénovation complète, des règles particulières s'appliquent aussi. Et si le locataire précédent payait déjà plus que le loyer autorisé, ce loyer plus élevé peut continuer d'être exigé (§ 556e BGB, Vormietermiete, c'est-à-dire le loyer du locataire précédent). Le Check pose ces questions pour que tu n'obtiennes pas un résultat faux.

La Modernisierungsumlage peut aussi être intégrée. Si le bailleur a rénové, il peut répercuter une partie des coûts sur le loyer, ce qui relève la limite autorisée. L'outil en tient compte pour que ton résultat reste réaliste et que tu ne t'appuies pas sur une contestation qui ne tiendrait pas devant un tribunal.

S'il en ressort que ton loyer est trop élevé, le Rügeschreiben t'aide. Pour réclamer le loyer payé en trop, tu dois contester le montant du loyer par écrit selon le § 556g BGB. Si tu contestes dans les 30 mois suivant le début du bail et que le contrat est toujours en cours, tu récupères, pour les contrats depuis le 1er avril 2020, tout depuis le début du bail, sinon à partir de la contestation. L'outil crée la lettre avec tes données et, si tu le souhaites, inscrit le délai de 30 mois dans le Fristenwächter (le gardien des échéances).

Une précision honnête pour situer les choses : le Check ne contient aucune valeur du Mietspiegel. Il calcule avec la Vergleichsmiete que tu cherches toi-même dans le Mietspiegel de ta commune, et le résultat vaut ce que vaut cette valeur. Il te donne le calcul et les arguments - il ne remplace pas un conseil juridique. Le calcul tourne dans le navigateur ; tes saisies restent enregistrées, avec ton compte, dans ce navigateur.