Patientenverfügung-Baukasten - Créer sa directive anticipée

Une Patientenverfügung (directive anticipée) est ta consigne écrite aux médecins pour le cas où tu ne pourrais plus former ou exprimer ta volonté. Elle est réglée depuis 2023 au § 1827 BGB (avant, au § 1901a). Toute personne majeure qui comprend de quoi il s’agit peut en rédiger une. Elle doit être écrite et signée de ta main. Tu n’as pas besoin d’un notaire (Notar), les témoins sont facultatifs. Tu peux la révoquer à tout moment, même oralement.

L’erreur la plus fréquente tient en une seule phrase : « Je ne souhaite pas de mesures de maintien en vie. » Le Bundesgerichtshof a jugé en 2016 qu’une telle phrase, à elle seule, n’est pas assez concrète (décision du 6 juillet 2016, XII ZB 61/16). Une directive n’engage que si elle indique dans quelles situations elle s’applique et quelles mesures tu veux ou refuses alors. En 2017, la Cour fédérale a ajouté que des maladies ou des situations de traitement précisément nommées y aident (XII ZB 604/15). C’est exactement sur cela que repose le Baukasten.

C’est pourquoi chez nous, aucune case n’est déjà cochée. Tu choisis d’abord les situations : processus de fin de vie, stade terminal d’une maladie incurable, perte durable de la capacité de discernement due à une lésion cérébrale, démence très avancée ou une description personnelle. Ensuite, tu décides une par une des mesures de maintien en vie, du traitement de la douleur et des symptômes, de l’alimentation artificielle, de la ventilation, de la dialyse, des antibiotiques, du sang et de la réanimation. Chaque terme technique est expliqué en une phrase, et chaque question médicale s’accompagne de l’invitation à en parler avec ton médecin. Si tu laisses toutes les mesures en suspens, le Baukasten te dit que la directive serait alors trop imprécise.

S’y ajoutent les points qui font la différence dans le cas grave : où tu préférerais mourir, qui doit être auprès de toi, qui les médecins peuvent informer, qui fait respecter ta volonté et dont l’avis compte si quelque chose n’est pas clair. Et le don d’organes, avec la question de ce qui prime quand le don et la directive se contredisent. Le plan suit les modules de texte du Bundesministerium der Justiz (ministère fédéral de la Justice) ; les formulations sont les nôtres, en langage clair et dans le style d’une déclaration personnelle.

Une Patientenverfügung ne suffit souvent pas à elle seule. Quelqu’un doit la défendre face à la clinique et aux médecins. C’est la personne de ta Vorsorgevollmacht (procuration de prévoyance) ; sinon, le Betreuungsgericht (tribunal des tutelles) désigne un représentant légal. Depuis 2023, un époux ou une épouse ne peut décider pour toi que dans une situation d’urgence aiguë et pour six mois au plus (§ 1358 BGB). C’est pourquoi le Baukasten renvoie directement à notre Vollmacht-Generator, avec lequel tu crées procuration de prévoyance et Betreuungsverfügung (désignation d’un représentant légal).

À la fin, tu obtiens un PDF A4 proprement mis en page avec des champs de signature, sur demande avec des champs pour une confirmation médicale et un témoin, et avec un tableau pour confirmer régulièrement. Plus une carte d’information au format carte bancaire à découper. Ton nom et ton adresse viennent de l’Amtsprofil, tu ranges le PDF dans l’Aktenschrank, et le Fristenwächter te rappelle dans un ou deux ans de signer à nouveau. Tout se passe dans ton navigateur. Le Baukasten ne remplace ni un conseil médical ni un conseil juridique ; il t’aide à écrire clairement ta propre directive.