Inkasso-Check - Vérification des frais de recouvrement

Les lettres de recouvrement sont écrites pour qu’on paie vite. Beaucoup de créances sont justifiées, mais loin de tous les frais. Les centres de consommateurs (Verbraucherzentralen) trouvent depuis des années dans les courriers de recouvrement des frais excessifs, des frais de tenue de compte et des forfaits qui ne devraient pas exister. L’Inkasso-Check place chaque poste à côté de la loi et te dit point par point : en ordre, à vérifier ou à rejeter.

On commence par la créance elle-même. La connais-tu, as-tu déjà payé, la crois-tu fausse ou n’en as-tu jamais entendu parler ? Ensuite, l’outil vérifie la prescription : la plupart des créances se prescrivent au bout de trois ans, comptés à partir de la fin de l’année où elles sont nées (§§ 195, 199 BGB). Les lettres de recouvrement ne suspendent pas ce délai. Ce qui le suspend ou le fait repartir, comme une injonction de payer judiciaire (gerichtlicher Mahnbescheid) ou un paiement partiel, le check le demande expressément.

Puis la demeure. Les intérêts et les frais de recouvrement ne sont dus que par celui qui était déjà en demeure quand le recouvrement a été mandaté (§ 286 BGB). En tant que particulier, tu n’es en général en demeure que par une relance (Mahnung), par une date de paiement fixe ou après 30 jours si la facture le mentionne expressément. Si rien de tout cela n’existe, frais de recouvrement et intérêts ne sont pas dus. Le check calcule les intérêts de retard au jour près avec le taux de base officiel de la Bundesbank : 5 points de pourcentage au-dessus pour les particuliers, 9 entre entreprises (§ 288 BGB).

Le cœur, ce sont les frais de recouvrement. Ils ne doivent être remboursés qu’à hauteur de ce qu’un avocat pourrait demander (§ 13e Abs. 1 RDG). Pour les créances non contestées, c’est en règle générale 0,9 fois les honoraires, en cas de paiement dans les deux semaines après la première lettre seulement 0,5 fois, et jamais plus de 1,3 (Nr. 2300 VV RVG). Depuis le 1er juin 2025, le nouveau barème du § 13 RVG selon le KostBRÄG 2025 s’applique : les honoraires pleins jusqu’à 500 euros sont de 51,50 euros, pour les petites créances jusqu’à 50 euros de 31,50 euros. S’y ajoute un forfait de débours de 20 pour cent, au maximum 20 euros. Pour une créance de 300 euros, cela fait 55,62 euros en tout, pas 90 et pas 120.

L’expéditeur aussi est vérifié. Les bureaux de recouvrement sérieux figurent au registre public des services juridiques (Rechtsdienstleistungsregister), les avocats à l’annuaire des avocats. La première lettre à un particulier doit nommer le mandant, la cause de la créance avec le contrat et la date, le calcul des intérêts, le détail des frais et l’autorité de surveillance (§ 13a RDG). Si cela manque, tu le demandes par écrit avant de payer. Et si une enveloppe jaune arrive du tribunal d’instance (Amtsgericht), le check te montre aussitôt le délai de deux semaines pour le Widerspruch (opposition) et t’envoie vers le centre de consommateurs, le conseil en surendettement ou un avocat.

À la fin vient une recommandation claire : payer, payer la créance principale et contester les frais, tout contester par écrit ou soulever l’exception de prescription. L’outil construit la lettre adaptée selon DIN 5008 avec ton adresse de l’Amtsprofil, à imprimer ou en PDF pour l’Aktenschrank, et tu inscris le délai de réponse dans le Fristenwächter en un clic. Tout se passe dans ton navigateur. L’Inkasso-Check n’est pas un conseil juridique et ne remplace ni un avocat ni un centre de consommateurs ; il t’aide à comprendre le courrier et à préparer toi-même ta réponse.