RGPD (DSGVO), GoBD et autres outils de conformité.
Plus de 30 finalités de traitement courantes avec base légale, délais, catégories de données et exemples.
Crée ton registre des activités de traitement selon l'art. 30 DSGVO (RGPD). Toutes les mentions obligatoires, prêt à imprimer.
Datenschutz-Büro - ton établi complet pour le RGPD : politique de confidentialité, politique et bannière de cookies, AVV, TOM, registre des activités de traitement (art. 30), contrôle DSFA, concept de suppression et délais de suppression au même endroit. Pas un conseil juridique, mais un sacré bon travail préparatoire.
Vérifie si une DSFA (analyse d'impact) est nécessaire selon l'art. 35 DSGVO (RGPD). Court questionnaire, résultat clair.
Planifie et gère les délais de suppression pour toutes les catégories de données. Chronologie, alertes, export CSV.
Regroupe des justificatifs dans un paquet d'archive orienté GoBD (principes allemands de tenue régulière de la comptabilité) avec sommes de contrôle et index. Tout en local, aucun envoi nécessaire. Ne remplace pas un système d'archivage certifié (revisionssicher).
Crée un brouillon vérifiable pour catégories de données, délais et méthodes de suppression. À faire vérifier sur le fond et juridiquement avant utilisation.
Crée ton document de TOM selon l'art. 32 DSGVO (RGPD). Remplis le questionnaire, télécharge le PDF, c'est fini.
Fais confirmer par le Bundeszentralamt für Steuern (office fédéral central des impôts) l’USt-IdNr. étrangère de ton client de l’UE, en confirmation simple ou qualifiée (§ 18e UStG). Résultat par champ en clair, justificatif en PDF dans l’Aktenschrank.