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Conformité9

RGPD (DSGVO), GoBD et autres outils de conformité.

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Verarbeitungszweck-Bibliothek - bibliothèque des finalités de traitement

Plus de 30 finalités de traitement courantes avec base légale, délais, catégories de données et exemples.

Pro

Art. 30 DSGVO Helper - Aide pour l'art. 30 du RGPD

Crée ton registre des activités de traitement selon l'art. 30 DSGVO (RGPD). Toutes les mentions obligatoires, prêt à imprimer.

Pro

Datenschutz-Büro - bureau confidentialité

Datenschutz-Büro - ton établi complet pour le RGPD : politique de confidentialité, politique et bannière de cookies, AVV, TOM, registre des activités de traitement (art. 30), contrôle DSFA, concept de suppression et délais de suppression au même endroit. Pas un conseil juridique, mais un sacré bon travail préparatoire.

Pro

DSFA Quick-Check - Contrôle rapide de l'analyse d'impact

Vérifie si une DSFA (analyse d'impact) est nécessaire selon l'art. 35 DSGVO (RGPD). Court questionnaire, résultat clair.

Pro

DSGVO Löschfristen Planner - Planificateur des délais de suppression RGPD

Planifie et gère les délais de suppression pour toutes les catégories de données. Chronologie, alertes, export CSV.

Pro

GoBD-Archiv Zipper - Archive ZIP conforme aux principes GoBD

Regroupe des justificatifs dans un paquet d'archive orienté GoBD (principes allemands de tenue régulière de la comptabilité) avec sommes de contrôle et index. Tout en local, aucun envoi nécessaire. Ne remplace pas un système d'archivage certifié (revisionssicher).

Pro

Löschkonzept Generator - Générateur de plan de suppression

Crée un brouillon vérifiable pour catégories de données, délais et méthodes de suppression. À faire vérifier sur le fond et juridiquement avant utilisation.

Pro

TOMs Generator - Générateur de mesures techniques et organisationnelles

Crée ton document de TOM selon l'art. 32 DSGVO (RGPD). Remplis le questionnaire, télécharge le PDF, c'est fini.

Pro

USt-IdNr-Prüfung - Vérification du numéro de TVA intracommunautaire

Fais confirmer par le Bundeszentralamt für Steuern (office fédéral central des impôts) l’USt-IdNr. étrangère de ton client de l’UE, en confirmation simple ou qualifiée (§ 18e UStG). Résultat par champ en clair, justificatif en PDF dans l’Aktenschrank.