Zahlungsziel-Rechner - Calculateur du délai de paiement

Les délais de paiement paraissent anodins, jusqu'à ce que la facture reste ouverte. Alors chaque date devient soudain importante : à partir de quand le client est-il en retard ? Quel taux s'applique ? Combien peux-tu réclamer sans te surestimer ? Le Zahlungsziel-Rechner s'occupe du calcul et expose chaque étape avec le bon paragraphe, pour que tu n'écrives pas ta relance au hasard.

Tout commence par l'échéance. Tu saisis la date de la facture et le délai de paiement, soit en nombre de jours à partir de la date de la facture, soit en date d'échéance fixe. Si tu veux, tu ajoutes la date de réception chez le client, car pour la règle des 30 jours selon le § 286 Abs. 3 BGB (alinéa 3), ce qui compte, c'est le moment où la facture est arrivée. Si tu as convenu d'un Skonto (escompte pour paiement anticipé), l'outil calcule aussi tout de suite le délai d'escompte et le montant réduit à payer.

Le début du retard est le point sur lequel la plupart des gens se trompent. En B2B avec un délai de paiement convenu, le retard commence le jour suivant l'échéance, fixée selon le calendrier d'après le § 286 Abs. 2 BGB, sans aucune relance. Avec les consommateurs (B2C), il faut soit une relance, soit l'automatisme des 30 jours selon le § 286 Abs. 3 BGB, qui ne joue que si la facture contient la mention du retard. Le calculateur distingue ces cas et te montre la bonne date.

Quand les conditions sont claires, viennent les intérêts de retard selon le § 288 BGB. Pour les opérations avec des consommateurs, c'est cinq points de pourcentage au-dessus du taux de base ; pour les opérations sans consommateur, neuf points. Le taux de base change chaque semestre, et c'est là que ça se corse : si ton retard chevauche une date de changement, des taux différents s'appliquent aux sous-périodes. Le calculateur utilise la série du taux de base de la Bundesbank déjà enregistrée et calcule par segments, au jour près selon act/365. Si tu veux fixer ton propre taux de base, c'est possible aussi.

Deux choses qu'on oublie facilement sont déjà prises en compte. Le § 271a BGB limite les longs délais de paiement : au-delà de 60 jours en B2B (au-delà de 30 jours avec les donneurs d'ordre publics), ils ne sont valables que s'ils sont expressément convenus et pas manifestement abusifs. Et la prescription selon les §§ 195, 199 BGB court trois ans à partir de la fin de l'année où la créance est née. Le calculateur te signale les deux, pour qu'aucune créance ne t'échappe en silence.

Pour finir, tu peux exporter la date d'échéance en fichier ICS et la mettre dans ton calendrier, ou la transmettre à Fristenwächter (le gardien des échéances), pour qu'un rappel te donne un coup de coude à temps. Tout tourne dans ton navigateur : aucun montant et aucune donnée client ne quittent ton appareil. Ce n'est pas un conseil juridique, c'est un outil de calcul, mais un outil qui connaît les paragraphes.